CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Le présent site www.francex-xenon.com (ci-après le « Site ») et le traitement des données à caractère personnel qui en découle ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°1417684. En conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

• FRANCE XENON - Service Client - BP 40 558 – Allée Purcell – 42007 Saint-Etienne CEDEX 1
• [email protected]

1 – DONNEES PERSONNELLES

* QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ?

La société FRANCE XENON est responsable du traitement des données personnelles que vous nous communiquez que ce soit lors d’une commande ou dans le cadre d’une simple visite sur notre site www.france-xenon.com.

Nous nous engageons à assurer la pleine confidentialité des données que nous collectons et le respect de la législation française applicable en ce domaine.

* QUELLES SONT LE TYPE DE DONNEES COLLECTEES ?

Les données qui sont demandées sur notre site internet et que nous collectons sont les suivantes :

• Coordonnées, comprenant nom, mail, numéro de téléphone et adresse postale,
• Informations d’utilisateur et de compte, comprenant votre mot de passe et identifiant unique d’utilisateur,
• Informations personnelles, comprenant votre sexe et votre date de naissance,

2 - COOKIES :

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre Site pour le rendre plus accessible, efficace et fiable. De telles technologies peuvent comporter une collecte automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers travaillant pour nous. En général, ces données ne contiennent pas d’informations à caractère personnel concernant l’utilisateur. Ces technologies comportent notamment les cookies, les flash cookies et les logiciels cybermétriques.

En combinaison avec d’autres services proposées par ces sociétés, en particulier dans le cas où nous avons recueillies des informations personnelles comme votre nom, email, nom de société, nous sommes à même de relier toutes ces informations ensemble pour vous fournir une meilleure expérience de navigation. Ces sociétés s’engagent expressément à ne pas divulguer vos informations à un tiers sans consentement expresse de votre part, à moins d’y être contraint par voie juridique. Ces logiciels s’engagent également à ne pas consolider ces informations avec leurs services que vous pourriez utiliser directement par vous-même ou via d’autres sociétés qui utiliseraient leurs services.

Vous pouvez facilement vous soustraire aux cookies en modifiant les propriétés de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée. Vous pouvez également les effacer.

Ces logiciels d’analyse sont notamment fournis par Google Inc. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Google Inc de ces données, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et condition d’utilisation des données collectées par Google Analytics.

Vous pouvez vous rendre sur la page http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que les cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.

3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les informations fournies sur www.france-xenon.com sont à titre informatif.

FRANCE XENON ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site internet. Les informations de ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. FRANCE XENON peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.france-xenon.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Le site www.france-xenon.com donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes.

FRANCE XENON n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, FRANCE XENON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.